Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Raphael Ory et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site www.raphaelory.com. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Raphael Ory
Rue de Grâce Berleur 8
4031 Angleur – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0603.967.728
E-mail : info@raphaelory.com
2. Produits
Les œuvres proposées sont des pièces uniques ou réalisées sur commande. Chaque création est décrite de manière aussi précise que possible sur le site. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées et l’œuvre livrée, notamment en raison du caractère artisanal.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA incluse). Raphael Ory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’acheteur.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
– Bancontact
– Visa
– Mastercard
– American Express
– Belfius / KBC / CBC direct pay
– Apple Pay
– iDeal
– Virement SEPA
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en Belgique.
Livraison en point relais le plus proche du lieu de livraison/domicile
– Œuvres en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrables.
– Œuvres sur commande : délai de fabrication de 10 jours ouvrables, puis expédition dans les 5 jours.
Le transport est assuré par un prestataire externe. Raphael Ory ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit belge, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique de l’acheteur, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
8. Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour. Raphael Ory se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du bien.
9. Responsabilité
Raphael Ory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.